Conditions générales

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous ») et Gatemaster Ltd (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://www.gatemasterlocks.com ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, site Web mobile ou application mobile qui y sont liés, reliés ou autrement connectés (désignés collectivement, le « Site »). Vous reconnaissez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être le cas échéant publiés sur le Site sont expressément incorporés par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation afin de rester informé(e) des mises à jour. Vous serez soumis(e) aux modifications des conditions d’utilisation révisées et serez réputé(e) en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le Site après la date de publication des conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité se trouvant dans une juridiction ou un pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou aux réglementations ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où des lois locales sont applicables.

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Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sous réserve que vous soyez habilité(e) à utiliser le Site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

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En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (3) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autre ; (4) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

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  16. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
  17. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie du Site.
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  19. Copier ou adapter les logiciels du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les codes Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autres.
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  24. Utiliser le Site dans le cadre d’un effort visant à nous faire concurrence ou utiliser le Site et/ou le contenu dans le cadre d’un effort générateur de revenus ou d’une entreprise commerciale.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR

Le Site ne propose pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier un contenu. Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, de soumettre, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser un contenu et des documents à notre intention ou sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des enregistrements audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres documents (désignés collectivement, les « contributions »). Les contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et par des sites Web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou rendez disponible des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

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  7. Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas et n’abusent pas de quelqu’un.
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  13. Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
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Toute utilisation du site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.

LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et le Site acceptez que nous accédions, stockions, traitions et utilisions les informations et les données personnelles que vous fournissez conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

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SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information ou autres informations concernant le site (les « Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous détenons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous avons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin légitime, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la présente à tout droit moral sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales ou que vous avez le droit de soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun recours contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel de tout droit de propriété dans vos Soumissions.

SITE WEB ET CONTENU DE TIERS

Le Site peut contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d’autres sites Web (« sites Web tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« contenu tiers »). Nous n’examinons pas, ne contrôlons pas et ne vérifions pas l’exactitude, le caractère approprié ou l’exhaustivité de ces Sites Web tiers et de leur Contenu, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web tiers auxquels on accède par le Site ou du Contenu tiers affiché, disponible ou installé à partir du site, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de protection de la vie privée ou les autres politiques des Sites Web tiers ou du Contenu tiers. L’inclusion, la liaison ou l’autorisation de l’utilisation ou de l’installation de tout Site Web de tiers ou de tout Contenu de tiers ne signifie pas que nous les approuvons ou les approuvons. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder aux Sites Web de tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du Site ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site. Tout achat que vous effectuez sur des Sites Web tiers se fera sur d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à ces achats, qui sont exclusivement réalisés entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou les services offerts sur les Sites Web de tiers et vous nous tiendrez à l’écart de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous tiendrez à l’écart de toute perte que vous subissez ou de tout préjudice que vous subissez en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu de tiers ou de tout contact avec des Sites Web de tiers.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans s’y limiter, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui représentent une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le site de toute autre manière afin de protéger nos droits et notre propriété et de faciliter le bon fonctionnement du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié(e) par notre politique de confidentialité publiée sur le Site, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé au Royaume-Uni. Si vous accédez au Site à partir d’une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables au Royaume-Uni, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données au Royaume-Uni et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées au Royaume-Uni.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur pendant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom d’emprunt, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche d’une réparation civile, pénale et par voie d’injonction.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible à tout moment. Il se peut que nous rencontrions des problèmes de matériel, de logiciel ou autres, ou que nous devions effectuer une maintenance du Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans vous en informer. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant toute période d’arrêt ou d’interruption du Site. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec ce dernier.

DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées selon les lois du Royaume-Uni, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Gatemaster Ltd et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre, ce qui signifie que vous pouvez déposer une plainte pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces Conditions d’utilisation au Royaume-Uni, ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de contrôler le coût de quelque litige, controverse ou réclamation en lien avec les présentes Conditions d’utilisation (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») soulevé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent sur notification écrite d’une Partie à l’autre Partie.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement d’arbitrage et au règlement intérieur de la Cour européenne d’arbitrage faisant partie du Centre européen d’arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Bognor Regis, Royaume-Uni. La langue de la procédure sera l’anglais. Les règles de droit substantiel applicables seront celles du Royaume-Uni.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit arbitré sur la base d’une action collective ou pour utiliser des procédures d’action collective ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit introduit dans une prétendue capacité de représentation au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties ne choisira d’arbitrer un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés pour la juridiction ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

Certaines informations du Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations du Site à tout moment, sans préavis.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET SON UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU MATÉRIEL OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, D’UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N’IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation du Site ; (2) la violation des présentes Conditions d’utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable excessif à l’égard d’un autre utilisateur du site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer les performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre résultant d’une telle perte ou corruption de ces données.

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la remise ou la conservation de dossiers non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Si votre plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

DIVERS

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